Menu
Expertises foncières et environnementales
LA QUALITÉ POUR VOTRE TRANQUILLITÉ

Dossier loi sur l'eau Amiens, Somme (80)

La loi sur l’Eau (codifiée dans le code de l’environnement dans les articles L214-1 à L214-3) définit la procédure à mettre en place en fonction de l'impact direct ou indirect d'un projet sur le milieu aquatique. On parle de IOTA  : Installations, Ouvrage, Travaux et Aménagement.

 

Dossier CAS PAR CAS :

 

Pour savoir si votre projet est concerné cliquez sur "KparK"

 

Trois types de procédures sont applicables :

 

Pour savoir la ou les rubriques concernées par votre projet cliquez sur "Rubriques".

  • PAS DE PROCÉDURE : Pour les projets n’ayant qu’un impact minime sur les eaux et les milieux aquatiques. Vous pouvez dans ce cas réaliser les travaux sans en informer l’administration.

 

  • DÉCLARATION : Pour les projets ayant un impact faible. Vous devez alors faire une déclaration de votre projet à l’administration qui a 2 mois pour vous répondre sur la base d’un dossier complet.

 

  • AUTORISATION : Pour les projets à impact important. Un dossier de demande d’autorisation doit être constitué. Après une procédure comprenant une enquête publique et qui peut durer un an environ, un arrêté préfectoral d’autorisation vous sera délivré. 

 

Type de missions :

 

  • Zones humides : Détermination par la pédologie et la flore. Tryptique : Eviter Réduire Compenser avec l'utilisation de la méthode OFB - 2 personnes formées au cabinet
  • Prélèvement d'eau : forage irrigation, pompage rivière
  • Rejets : gestion des eaux pluviales, Epandage d'effluents, boue, digestat...
  • Impact sur les milieux aquatiques : berges, curages, installation sur lit mineur ou majeur, plan d'eau...

OFB : Office Français de la Biodiversité

 

⇒ Principales références



  • Zone humides : études de caractérisations, 20ha analysés en E.R.Compensation avec la méthode OFB (MMB Blangy sur Bresle 76 - Beaudelet 62)
  • Piscicultures : GOBERT - Machiel (80)
  • Assainissement : Campings, parc de loisir
  • Rejet eaux pluviale : Campings,  Parc de loisir en zone humide, Zones résidentielles, 
  • Rejets : plans d'épandage digestat, boues, matières de vidange
  • Cours d'eau : Réfection de berge
  • Irrigation : forages agricoles, pompages agricoles
Témoignages


  • avis avis avis avis avis

    "Bonjour Monsieur ROUTIER, ...Je retiens de votre travail et entreprise le souhait de faire bien votre travail et de répondre au besoin de votre client. C'est rare, et très appréciable ! Je vous remercie pour notre...


    VNF 10/03/2021
  • avis avis avis avis avis

    Merci pour le professionnalisme dont vous avez fait part


    Paul D
  • avis avis avis avis avis

    J'accuse réception du rapport de l'étude de sol me concernant, et je vous remercie pour votre rapidité d'exécution.

    Bien cordialement,


    Nicolas FR.
  • avis avis avis avis avis

    Un grand merci pour votre compréhension, votre rapidité et qualité d'intervention et de rédaction du rapport et votre investissement. Grâce à vous, notre projet peut continuer d'avancer sans perdre de temps....


    juliette gallou
Coordonnées
19, rue Sadi Carnot
80140 Oisemont

03 22 25 05 30

06 08 23 42 96

devis gratuit
Devis / Contact