Dossier loi sur l'eau Bapaume
ROUTIER ENVIRONNEMENT, bureau d'études environnementales à Oisemont (80) vous fait part de son expérience et de son sérieux dans le montage de projets concernant la loi sur l'eau
La société définit trois types de procédures pour la réglementation de l'eau et des milieux aquatiques Bapaume :
- PAS DE PROCEDURE : Pour les projets n’ayant qu’un impact minime sur les eaux et les milieux aquatiques. Vous pouvez dans ce cas réaliser les travaux sans en informer l’administration.
- DECLARATION : Pour les projets ayant un impact faible. Vous devez alors faire une déclaration de votre projet à l’administration qui a 2 mois pour vous répondre sur la base d’un dossier complet.
- AUTORISATION : Pour les projets à impact important. Un dossier de demande d’autorisation doit être constitué. Après une procédure comprenant une enquête publique et qui peut durer un an environ, un arrêté préfectoral d’autorisation vous sera délivré.
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