Compétences Expertales
L’Expert Foncier Agricole du cabinet
Thierry ROUTIER est un Expert Foncier Agricole (catre professionnelle EFA2334), depuis 2003 et intervient principalement pour les missions suivantes :
Expertises foncières :
- Estimations d’exploitations par la méthode de la Valorisation des Exploitations Agricoles (VEA (1))
- Commissariat aux apports
- Estimations de terres et biens ruraux
- Expropriations
- Etats des lieux pour les entrées de bail
- Etats des lieux et suivi de chantier de types gazoduc, éolien, ouvrages linéaires, zones industrielles …
- Chiffrages des Améliorations Foncières par la Méthode des Bilans et de la Production Raisonnée (MBPR (1)), et/ou la Méthode des Bilans (1)
- Estimations de biens ruraux pour les successions, donations, divorces
- Biodiversité…
(1) Méthodes développées, mises à jour par l'Union des Experts Fonciers Agricoles du Nord de la France
Compensation AGRICOLE : réalisation des dossiers de compensation agricole conformément à l'article L112-1-3 du Code Rural, créé par la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 et du décret du 31 aout 2016. Ces expertises portent sur le tryptique ERC : Eviter Réduire et Compenser. (déjà 5 dossiers)
Expertises agricoles :
- Dégâts aux cultures, de gibiers…
- Sinistres …
Expertises environnementales :
- Atteintes à l’environnement
- Impact P.P.R.I.
- Zones Humides
- Ruissellement
- Pollutions
- Biodiversté …
Montage de dossiers Hygiène Alimentaire (Agrément sanitaire CEE, Formation Hygiène HACCP)
Secteur d’intervention principal : Somme, Oise, Aisne, Seine Maritime, Eure, Pas de Calais, Nord, Val d’Oise.
Présentation conforme à l'article R 172-7 du Code Rural
L’Expert Judiciaire
Expert Judiciaire inscrit près la Cour d’Appel d’Amiens, sous les rubriques suivantes :
A - AGRICULTURE-AGRO-ALIMENTAIRE-ANIMAUX-FORET :
A1 - AGRICULTURE
A01-01 Améliorations foncières
A01-05 Estimations foncières
A-10 NUISANCES-POLLUTIONS AGRICOLES ET DÉPOLLUTION
E - INDUSTRIES
E-03 POLLUTION
E-03.02. Déchets
E-03.03. Eau
E-03.04. Sols
C – BATIMENTS-TRAVAUX PUBLICS-GESTION IMMOBILIERE
C01-05 Assainissement
Expert Judiciaire inscrit près la Cour Administrative d'Appel de Douai sous les rubriques suivantes :
A.1.1 Estimations Foncières
A.10 Nuisnaces, pollutions agricoles et dépollution (équipements et procédé - études d'impact - toxicologie non médicale)
C.1.5 Assainissment (traitement des eaux usées)
Engagements
Engagements professionnels :
- Responsable de la commission Environnement au CNEFAF (Conseil National de l’Expertise Foncière, Agricole et Forestière)
- Membre de la CEF (Confédération des Experts Fonciers) depuis 2000
- Membre de la Compagnie d’Experts Judiciaires du Ressort de la Cour d’Appel d’Amiens depuis 2013
- Membre de l’Union des Experts Fonciers du Nord de la France depuis 2000
- Membre de la Chambre Picarde des Experts Fonciers depuis 2000
- 2017 Président délégué pour la Somme de la Chambre Picarde des Experts Fonciers Agricoles
- Adhérent du CNEJE (Conseil National des Experts de Justice en Environnement)
- membre du conseil d'administration de l'APDR (Association Pricarde de Droit Rural)
Responsabilités anciennes :
- Ancien Président des Experts Fonciers Agricoles de Picardie de 2006 à 2011
- Ancien Président des Experts Fonciers du Nord de la France de 2011 à 2014