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Réglementation

L’activité « DRONE » est réglementée par l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent et l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

 

La réglementation fixe 4 scénarii opérationnels pour lesquels les conditions et autorisations de vol sont différentes :

 

Réglementation drone

 

A cela vient se greffer des interdictions ou des restrictions de vol sur certaines zones : certaines communes, les zones militaires, des zones industrielles sensibles, à proximité des aéroports et aérodromes, …

 

Le pilote doit pour pratiquer l’activité de pilotage de drone répondre à un ensemble de conditions d’autorisations et de compétences :

 

  • l’aéronef utilisé doit être homologué pour le scénario de vol souhaité.

 

  • le télépilote doit être détenteur d’un certificat d’aptitude théorique d’aéronef habilité

 

  • le télépilote doit détenir une expérience minimale de pilotage d’aéronef  

 

  • le télépilote doit détenir une attestation d’assurance spécifique et pour chaque scénario pratiqué  

 

  • le télépilote doit mettre en place un Manuel d’Activité Particulière (MAP) dans lequel sont repris l’ensemble des dispositions précédentes, les caractéristiques de l’aéronef, son entretien, ses vérifications avant chaque vol, la procédure de maintien des compétences…  

 

  • le télépilote doit déclarer à la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) son activité.

 

  • le télépilote doit renouveler annuellement sa déclaration et établir un bilan annuel de ses activités et accidents.
Témoignages
  • A l’attention de Monsieur ROUTIER Monsieur, Nous vous remercions pour beaucoup de choses ! • Votre intervention et votre rapport qui j’espère,...
    Monsieur X     
  • Mr. Routier, Merci bien pour votre flexibilité. Cordialement
    Monsieur Y     
  • Monsieur, Merci beaucoup pour la rapidité de la réponse, Cordialement.
    SPANC 62     
  • Le 18 septembre 2013 Problème de fosse septique lors de l'achat de notre bien immobilier. Rapidité de la part de R.Environnement et très bonne...
    CHARLOTTE BRACQUE    
  • Merci pour votre réactivité dans ce dossier difficile et complexe.
    GF (Avocat)     
  • Bonjour Monsieur, je vous remercie pour votre rapport et étude très pédagogique ! Je ne manquerai pas de vous recommander. Bien cordialement,...
    Perrine L    
  • Bonjour, Je me présente : ….. J’ai effectué deux chantiers d'assainissement sur le secteur de Busnes …. Et ils m'ont transmis votre étude...
    B. S.     
  • J'ai bien reçu votre rapport relatif à l'assainissement du logement.............. à Merlimont. Soyez vivement remerciés pour votre célérité et votre...
    Bruno D.     
  • Bonsoir, j'ai reçu récemment votre courrier dans lequel figure les 3 rapports de l'étude de sol de mon habitation. Je vous remercie pour votre sérieux...
    J. D.     
  • Bonjour M. Routier, Oui, merci pour votre rapport. Nous n’avons pas eu de remarques concernant l'incidence NATURA2000. Aujourd’hui le dossier PC...
    Karine S     
  • Monsieur ROUTIER, ... Veuillez surtout accepter nos sincères et vifs remerciements avec toute notre gratitude reconnaissante pour votre travail. Merci...
    Jean M Ca.    
Infos
  • RECRUTEMENTS 2017
    RECRUTEMENTS : 6 PRELEVEURS   Objet : Réalisation de prélèvements de terre dans des parcelles agricoles   Lieu : Bretagne 29 et 22   Formation :  Agricole ou connaisances du milieu   Condition : Logement et restauration fournis, matériel de prélèvements fourni, indemnités KM   Profil : Sens...
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19 Rue Sadi Carnot
80140 Oisemont
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