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Réglementation assainissement Somme (80)

  • Arrêté du 7 septembre 2009 modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectifs recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2kg/j de DBO5. 

 

  • Arrêté du 7 septembre 2009 modifié, relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. 

 

  • Norme NF DTU 64.1 Partie 1-1 et Partie 1-2, mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif.

 

Vous pouvez consulter la liste des systèmes compacts agréés sur le site du ministère (cliquez sur le logo pour accéder aux informations)

 

Ministère de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire

Deux définitions qui vous seront utiles :          
           
SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif

   
ANC : Assainissement Non Collectif

Témoignages
  • A l’attention de Monsieur ROUTIER Monsieur, Nous vous remercions pour beaucoup de choses ! • Votre intervention et votre rapport qui j’espère,...
    Monsieur X     
  • Mr. Routier, Merci bien pour votre flexibilité. Cordialement
    Monsieur Y     
  • Monsieur, Merci beaucoup pour la rapidité de la réponse, Cordialement.
    SPANC 62     
  • Le 18 septembre 2013 Problème de fosse septique lors de l'achat de notre bien immobilier. Rapidité de la part de R.Environnement et très bonne...
    CHARLOTTE BRACQUE    
  • Merci pour votre réactivité dans ce dossier difficile et complexe.
    GF (Avocat)     
  • Bonjour Monsieur, je vous remercie pour votre rapport et étude très pédagogique ! Je ne manquerai pas de vous recommander. Bien cordialement,...
    Perrine L    
  • Bonjour, Je me présente : ….. J’ai effectué deux chantiers d'assainissement sur le secteur de Busnes …. Et ils m'ont transmis votre étude...
    B. S.     
  • J'ai bien reçu votre rapport relatif à l'assainissement du logement.............. à Merlimont. Soyez vivement remerciés pour votre célérité et votre...
    Bruno D.     
  • Bonsoir, j'ai reçu récemment votre courrier dans lequel figure les 3 rapports de l'étude de sol de mon habitation. Je vous remercie pour votre sérieux...
    J. D.     
  • Bonjour M. Routier, Oui, merci pour votre rapport. Nous n’avons pas eu de remarques concernant l'incidence NATURA2000. Aujourd’hui le dossier PC...
    Karine S     
  • Monsieur ROUTIER, ... Veuillez surtout accepter nos sincères et vifs remerciements avec toute notre gratitude reconnaissante pour votre travail. Merci...
    Jean M Ca.    
Infos
  • RECRUTEMENTS 2017
    RECRUTEMENTS : 6 PRELEVEURS   Objet : Réalisation de prélèvements de terre dans des parcelles agricoles   Lieu : Bretagne 29 et 22   Formation :  Agricole ou connaisances du milieu   Condition : Logement et restauration fournis, matériel de prélèvements fourni, indemnités KM   Profil : Sens...
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19 Rue Sadi Carnot
80140 Oisemont
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