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Dossier loi sur l'eau Amiens, Somme (80)

La loi sur l’eau (codifiée dans le code de l’environnement dans les articles L210-1 et suivants) définit une procédure en fonction de la nature ou du volume des travaux à réaliser (consulter le décret n° 93-743 du 29/03/93 ).

 

Trois types de procédures sont applicables :

 

  • PAS DE PROCÉDURE : Pour les projets n’ayant qu’un impact minime sur les eaux et les milieux aquatiques. Vous pouvez dans ce cas réaliser les travaux sans en informer l’administration.

 

  • DÉCLARATION : Pour les projets ayant un impact faible. Vous devez alors faire une déclaration de votre projet à l’administration qui a 2 mois pour vous répondre sur la base d’un dossier complet.

 

  • AUTORISATION : Pour les projets à impact important. Un dossier de demande d’autorisation doit être constitué. Après une procédure comprenant une enquête publique et qui peut durer un an environ, un arrêté préfectoral d’autorisation vous sera délivré. 

 

Principales références :

 

  • Piscicultures : GOBERT - Machiel (80)

 

  • Camping : CAMPING « VAL D’AUTHIE » - Villers-sur-Authie (80),  Parc de loisir en zone humide, 2 camping en cours de réalisation

 

  • Parc de résidence de loisirs en zone humide - Beauchamps (80)
Témoignages
  • A l’attention de Monsieur ROUTIER Monsieur, Nous vous remercions pour beaucoup de choses ! • Votre intervention et votre rapport qui j’espère,...
    Monsieur X     
  • Mr. Routier, Merci bien pour votre flexibilité. Cordialement
    Monsieur Y     
  • Monsieur, Merci beaucoup pour la rapidité de la réponse, Cordialement.
    SPANC 62     
  • Le 18 septembre 2013 Problème de fosse septique lors de l'achat de notre bien immobilier. Rapidité de la part de R.Environnement et très bonne...
    CHARLOTTE BRACQUE    
  • Merci pour votre réactivité dans ce dossier difficile et complexe.
    GF (Avocat)     
  • Bonjour Monsieur, je vous remercie pour votre rapport et étude très pédagogique ! Je ne manquerai pas de vous recommander. Bien cordialement,...
    Perrine L    
  • Bonjour, Je me présente : ….. J’ai effectué deux chantiers d'assainissement sur le secteur de Busnes …. Et ils m'ont transmis votre étude...
    B. S.     
  • J'ai bien reçu votre rapport relatif à l'assainissement du logement.............. à Merlimont. Soyez vivement remerciés pour votre célérité et votre...
    Bruno D.     
  • Bonsoir, j'ai reçu récemment votre courrier dans lequel figure les 3 rapports de l'étude de sol de mon habitation. Je vous remercie pour votre sérieux...
    J. D.     
  • Bonjour M. Routier, Oui, merci pour votre rapport. Nous n’avons pas eu de remarques concernant l'incidence NATURA2000. Aujourd’hui le dossier PC...
    Karine S     
  • Monsieur ROUTIER, ... Veuillez surtout accepter nos sincères et vifs remerciements avec toute notre gratitude reconnaissante pour votre travail. Merci...
    Jean M Ca.    
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