Expertises Foncières et environnementales
La qualité pour votre tranquillité

Dossier loi sur l'eau Amiens, Somme (80)

La loi sur l’eau (codifiée dans le code de l’environnement dans les articles L210-1 et suivants) définit une procédure en fonction de la nature ou du volume des travaux à réaliser (consulter le décret n° 93-743 du 29/03/93 ).

 

Trois types de procédures sont applicables :

 

  • PAS DE PROCÉDURE : Pour les projets n’ayant qu’un impact minime sur les eaux et les milieux aquatiques. Vous pouvez dans ce cas réaliser les travaux sans en informer l’administration.

 

  • DÉCLARATION : Pour les projets ayant un impact faible. Vous devez alors faire une déclaration de votre projet à l’administration qui a 2 mois pour vous répondre sur la base d’un dossier complet.

 

  • AUTORISATION : Pour les projets à impact important. Un dossier de demande d’autorisation doit être constitué. Après une procédure comprenant une enquête publique et qui peut durer un an environ, un arrêté préfectoral d’autorisation vous sera délivré. 

 

Principales références :

 

  • Piscicultures : GOBERT - Machiel (80)

 

  • Camping : CAMPING « VAL D’AUTHIE » - Villers-sur-Authie (80),  Parc de loisir en zone humide, 2 camping en cours de réalisation

 

  • Parc de résidence de loisirs en zone humide - Beauchamps (80)
Témoignages
  • A l’attention de Monsieur ROUTIER Monsieur, Nous vous remercions pour beaucoup de choses ! • Votre intervention et votre rapport qui j’espère,...
    Monsieur X     
  • Mr. Routier, Merci bien pour votre flexibilité. Cordialement
    Monsieur Y     
  • Monsieur, Merci beaucoup pour la rapidité de la réponse, Cordialement.
    SPANC 62     
  • Le 18 septembre 2013 Problème de fosse septique lors de l'achat de notre bien immobilier. Rapidité de la part de R.Environnement et très bonne...
    CHARLOTTE BRACQUE    
  • Merci pour votre réactivité dans ce dossier difficile et complexe.
    GF (Avocat)     
  • Bonjour Monsieur, je vous remercie pour votre rapport et étude très pédagogique ! Je ne manquerai pas de vous recommander. Bien cordialement,...
    Perrine L    
  • Bonjour, Je me présente : ….. J’ai effectué deux chantiers d'assainissement sur le secteur de Busnes …. Et ils m'ont transmis votre étude...
    B. S.     
  • J'ai bien reçu votre rapport relatif à l'assainissement du logement.............. à Merlimont. Soyez vivement remerciés pour votre célérité et votre...
    Bruno D.     
  • Bonsoir, j'ai reçu récemment votre courrier dans lequel figure les 3 rapports de l'étude de sol de mon habitation. Je vous remercie pour votre sérieux...
    J. D.     
  • Bonjour M. Routier, Oui, merci pour votre rapport. Nous n’avons pas eu de remarques concernant l'incidence NATURA2000. Aujourd’hui le dossier PC...
    Karine S     
  • Monsieur ROUTIER, ... Veuillez surtout accepter nos sincères et vifs remerciements avec toute notre gratitude reconnaissante pour votre travail. Merci...
    Jean M Ca.    
  • Bonjour Mme, Je vous remercie pour votre réactivité et je n’hésiterai pas à vous recommander dès que je le pourrai… Bonne journée
    ANTOINE a    
Infos
  • Bureau d'études en environnement à Oisemont (80)
    Depuis 1999, ROUTIER ENVIRONNEMENT à Oisemont, c'est une équipe de professionnels spécialisés dans des domaines tels que les études de sol pour l'assainissement, la gestion d'eau, les plans d'épandage les études faunistique/floristique et environnementale (Dossiers ICPE et de loi sur l'eau) et la méthanisation.   Sous couvert d'une assurance...
  • GUIDE EXPERTISE BIODIVERSITE
    VIENT DE SORTIR AU PRIX DE 20€  
  • Bureau d'études environnementales Picardie
    ROUTIER ENVIRONNEMENT vous propose les études suivantes :   Etudes de sols assainissement Expertises foncières agricoles Dossiers environnementaux Diagnostic sites et sols pollués Analyses sols Etudes acoustiques Méthanisation   ROUTIER ENVIRONNEMENT intervient sur toute la Picardie: Amiens, Abbeville, Saint Quentin, Oisemont, Péronne, Beauvais,...
  • OFFRE EMPLOI INGENIEUR ENVIRONNEMENT
    Réalisations de dossiers ICPE, loi sur l'eau   Niveau : Ingénieur hydrogeologie, agricole Début : dès que possible   CDD minimum : 6 mois minimum.   Connaissance du mondre rural. Sens du contact. Sens de l'organisation . Pragmatique.     Envoyer LM et CV : contact@routier-environnement.com
En savoir plus
coordonnées
19 Rue Sadi Carnot
80140 Oisemont
TÉL: 03.22.25.05.30
TÉL: 06.08.23.42.96.
devis gratuit